Le 30 janvier dernier était présenté aux fédérations et aux acteurs du sport, réunis au CNOSF, le GREIS* (Guide de Recommandations pour l’Ethique et l’Intégrité dans le Sport). Dans le prolongement des travaux de la commission parlementaire de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements des fédérations sportives, et des 37 recommandations de la Commission ministérielle « pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur » remises en décembre, ce guide, cofinancé par l’Union Européenne, identifie les acteurs concernés par ces enjeux d’éthique dans le sport, et propose un référentiel détaillé des engagements à respecter par tous pour s’inscrire dans une démarche résolument exemplaire. La volonté étant de passer de la prise de conscience à l’action en mobilisant efficacement tous les acteurs concernés (sportifs, entraîneurs, dirigeants,…) ! La mise en œuvre effective reste cependant encore délicate.

Nous alertions déjà en avril 2023 quant à la difficulté probable à mettre en oeuvre sur le terrain les résultats de ces travaux à l’occasion de la 84ème Rencontre du Club Sport & Management : « Comment donner la pleine mesure à ces travaux qui s’engagent un an après la promulgation de la loi visant déjà à démocratiser le sport en France (et dont certains décrets d’application restent encore à venir), éclairant notamment l’évolution de la gouvernance des fédérations, ou encore après le déploiement des Contrats d’Engagement Républicain (CER) de l’Etat avec les fédérations, initiés depuis janvier 2022, et responsabilisant formellement leurs dirigeants sur les enjeux de lutte et de prévention contre la violence (engagement n°5) et les discriminations (engagement n°4) ? »

Au-delà du constat partagé aujourd’hui quant à la nécessité d’agir et de prévenir, se pose en effet la question des conditions de mise en œuvre de cette action. Autorité Administrative Indépendante supra fédérale ou non ? Renforcement de l’action des comités d’éthique et de déontologie des fédérations, souvent pointés du doigt ? Formalisation accrue des chartes éthiques ? Transparence des avis et publications des avis et décisions des comités d’éthique fédéraux ? … Les propositions se multiplient depuis plusieurs mois, suscitant parfois la controverse. A moins de 100 jours du début des JOP, et alors que la campagne électorale dans les fédérations bat déjà son plein, au-delà du consensus affiché sur le sujet, la question reste entière quant à l’implémentation plus efficace de la prise en charge des enjeux d’éthique et d’intégrité par chaque fédération !

Alors qu’a été annoncée pour fin 2024 par la madame la ministre Amélié Oudéa Castéra une nouvelle loi cadre autour notamment des enjeux d’éthique et d’héritage post JOP, comment les fédérations et leurs prochaines équipes dirigeantes s’empareront-elles véritablement de ce sujet de plus en plus sensible ? Quels cadres et modes de fonctionnement actualisés définir et faire partager ? Quels risques maitriser ? Quels outils déployer pour démultiplier l’efficacité auprès d’acteurs de terrain souvent circonspects ?

Violences sexistes et sexuelles, harcèlements, discriminations, atteintes à la laïcité, parité, incivilités, intégrité, lutte contre la corruption, …Les points à adresser restent nombreux, exposent et responsabilisent aujourd’hui davantage sportifs, entraîneurs, dirigeants et bénévoles, arbitres, médecins, …et incitent désormais à un traitement prioritaire et d’envergure, au-delà des seules bonnes intentions affichées par le biais de chartes, codes et autres comités dont l’action semble insuffisante.

Pour évoquer les conditions réelles et nécessaires de prise en charge véritable de ces enjeux par les fédérations, et au-delà par l’ensemble des organisations sportives, nous vous proposons à l’occasion de cette 93ème Rencontre du Club Sport & Management de partager directement avec Maître Laurent VIDAL, avocat associé Publica Avocats, Enseignement chercheur Paris I Panthéon Sorbonne, consultant auprès du Conseil de l’Europe et de l’Unesco sur les questions d’éthique et de manipulation des compétitions sportives.

Il nous présentera, exemples à l’appui, le référentiel légal et précis des enjeux à adresser et son mode opératoire associé pour accompagner la prise en charge des enjeux d’éthique et de d’intégrité au sein des fédérations. Il nous éclairera également quant aux bonnes pratiques, outils et règles à implémenter et à respecter pour déployer au mieux une telle démarche, et passera en revue les principaux risques à adresser auprès des différents publics de la fédération.

Un échange indispensable, au-delà des effets d’annonces, pour tout dirigeant véritablement engagé et déterminé à prendre en charge à bras le corps un sujet difficile, complexe mais incontournable désormais !