Mardi 12 novembre 2024 9h/11h

En visio conférence Zoom

Avec la participation de Maître Laurent Vidal, Enseignant-Chercheur Paris I– Panthéon
Sorbonne, avocat associé Publica-Avocats, Spécialiste Droit du Sport

Alors que les discussions budgétaires à l’Assemblée nationale pour le budget des sports s’engagent de façon tendue avec des projections de baisses significatives pour 2025 et 2026, les échéances électorales fédérales se poursuivent jusqu’à la fin de l’année 2024. Les listes qui se présentent doivent intégrer de façon responsable une logique d’action à la fois centrée sur la prise en charge d’un modèle de développement plus proactif et la mise en œuvre effective des orientations récentes de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Parmi les nombreux enjeux associés au respect de cette loi, un effort significatif est notamment attendu en matière de rénovation de la gouvernance (parité, limitation nombre de mandats, déclaration patrimoniale et d’intérêts, accès des SHN et des entraîneurs aux instances dirigeantes, renforcement de la lutte contre les violences sexuelles, ….) et une attention renouvelée au modèle économique déployé est demandée (lutte contre les paris truqués, création sociétés commerciales, …).

La prise en charge de ces dispositions prolonge par ailleurs les conclusions du Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport co-présidé par Marie-Georges Buffet et Stéphane Diagana remises à Mme Oudéa-Castéra en décembre 2023, ou encore les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements des fédérations menés de juillet à décembre 2023.
Les défis comme les impacts juridiques associés sont nombreux et devront donc prendre en compte les conditions d’implémentation des stratégies de développement des nouveaux projets fédéraux pour cette olympiade qui débute.

Le redéploiement de l’action de la commission d’éthique et de déontologie aux côtés de celle de la commission disciplinaire, la prise en charge plus opérationnelle des enjeux associés au RGPD, la réforme des statuts fédéraux et le cadre juridique à privilégier, les modalités de collaboration avec les acteurs de territoriaux, les partenariats publics privés autour des équipements, l’évolution des DSP, …sont quelques-uns des sujets clés qui seront à adresser par les nouvelles équipes installées à l’issue de cette période électorale aux côtés des responsables juridiques.

Pour appréhender au mieux la complexité du sujet, nous proposons à l’occasion de cette nouvelle Rencontre du Club Sport & Management, de partager un état des lieux de la situation juridique actuelle des fédérations, et de zoomer sur quelques situations particulièrement délicates que les équipes doivent désormais prendre en charge, en éclairant quelques impacts opérationnels au quotidien. Au-delà, et à la lueur des insuffisances récemment constatées et des nouvelles orientations affichées par les derniers textes de lois et autres recommandations formulées, il nous semble intéressant de questionner le modèle d’architecture juridique aujourd’hui privilégié par les fédérations sportives et son efficacité ? Comment mieux prendre en compte également le risque pénal dans l’exercice de son mandat de dirigeant, ou encore travailler plus efficacement avec des partenaires économiques privés ou territoriaux pour gérer des équipements, développer de nouvelles offres ou animer la vie des clubs ? Pour traiter ces enjeux et répondre pratiquement à toutes les questions liées au redimensionnement du cadre juridique et de la gouvernance des fédérations, nous vous proposons d’échanger avec Maître Laurent Vidal, Enseignant-chercheur à Paris I Panthéon Sorbonne, avocat associé Publica avocats, spécialiste du droit du sport qui interviendra à cette occasion. Il nous éclairera quant aux modalités pratiques que peuvent déployer les fédérations pour conjuguer plus efficacement défense des valeurs éthiques liées à la pratique sportive et ajustement de leur gouvernance, de leur modèle de développement et de leur cadre juridique.
Une préoccupation désormais centrale pour les élus et les responsables juridiques comme pour l’ensemble de leurs parties prenantes. Un enjeu de modernisation attendu mais qui reste souvent délicat à mettre en œuvre.
Cette 96ème Rencontre du Club Sport & Management propose donc de délivrer quelques pistes pratiques d’actions et d’éclairer plus précisément les risques et les opportunités qui accompagnent l’installation de ces nouveaux dispositifs.

Merci pour votre participation.